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aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée
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Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation
de votre commande. En cas de rupture vous serez informé et nous vous indiquerons
la date de livraison Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des
produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés, etc ...) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours
francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème
à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments
dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices,
emballage(s) et sur-emballage(s) compris). En cas de produit non conforme,
vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues,
vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré
conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le
retournerez à vos frais. Nous vous accordons un délai de rétractation
de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous
convenant pas. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de
la réception du colis par le client. Ces délais expirés, vous ne disposez
plus de ce droit de rétractation. Vous pouvez demander soit le remboursement
des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange
d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un
complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez
vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée
complète. En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts
pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Vous serez alors
remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement
par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Nous attirons spécialement
votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence,
une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement
pas couvertes par la garantie du fabricant. En toute hypothèse, vous n'êtes
pas privés des dispositions des garanties légales, notamment la garantie
des vices cachés ou la garantie de conformité. En raison des variations
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manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,
produit non conforme,etc ...) nous vous invitons à la signaler dans un délai
de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé
ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Au
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notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris). En cas de produit
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la non-conformité. Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques
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autres cas. Nos délais de livraison sont à titre indicatif, les retards
de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage. Pour tous les produits
fabriqués sur commande, nos conditions de vente sont règlement de 100%
à la commande ou de 50% à la commande, le solde avant la livraison, prix
net net et sans escompte.Les marchandises restent notre propriété jusqu'à
complet règlement. Cependant les risques sont transférés à l'acheteur.
L'acheteur s'interdit de vendre ou transférer à un titre de garantie.
En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser le vendeur. Nos conditions
générales de vente sont considérées comme acceptées par l'acheteur du
fait de la remise de sa commande. Nous attirons spécialement votre attention
sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration
ou une utilisation inappropriée ou installation non conforme aux
caractéristique du produit ou installation par une personne non
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des vices cachés ou la garantie de conformité.
IDENTIFICATION
La société ASV France, sarl au capital de 15244.90 euros, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 316110329,
le numéro de TVA intracommunautaire fr23 316110329.
Loi informatique, fichiers et libertés
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